Journée d’étude : Contenu

 

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les questions préjudicielles sans jamais avoir osé le demander ?

 

L’Association Bordelaise des juristes en Contentieux Publics vous a convié le 29 mars prochain à sa journée d’étude intitulée « Le procès à l’épreuve de la question préjudicielle » au Pôle Juridique et Judiciaire de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.

 

Depuis sa création en novembre 2011, l’association s’est attachée à développer et promouvoir l’activité du Master 2 Contentieux publics en collaboration avec des avocats et magistrats bordelais. La journée d’étude a ainsi été l’opportunité de concrétiser le projet scientifique de l’association avec la contribution d’éminents spécialistes issus tant des juridictions françaises (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel de Bordeaux) et européennes, du Conseil national des barreaux que de l’enseignement supérieur.

Qu’ils soient préjudiciels, prioritaires, préalables, diplomatiques ou accessoires, les questions et renvois entre juges semblent être l’illustration topique d’un des préceptes majeurs de la pensée juridique et contentieuse contemporaine. Ces mécanismes ne sont pas simplement l’expression d’une pratique contentieuse mais, également, l’instrument certain d’un système juridictionnel essayant d’abolir les divergences intellectuelles et matérielles qui peuvent parfois opposer les juges et souvent confondre les justiciables. Pour preuve de l’intérêt porté à ces mécanismes, l’hypothèse de leur instauration en droit européen des droits de l’homme était au cœur du discours de M. Jean-Paul Jacqué lors de la rentrée solennelle de la Cour européenne. Moins hypothétique a été le revirement opéré par le Tribunal des conflits concernant sa jurisprudence Septfonds, de même que les affaires récentes dont a eu à connaître la Section du contentieux du Conseil d’Etat. La question prioritaire de constitutionnalité, dont nous venons de fêter les deux années d’application, vient parachever cette actualité prégnante autour des questions préjudicielles. Le procès, et ses acteurs, en sont assurément éprouvés, ce qui conduit à une remise en cause de tels mécanismes. Comment ont-ils transformé l’office du juge ? Servent-ils nécessairement le justiciable ? Sont-ils l’expression d’une meilleure administration de la justice ?

Cette journée d’étude a été une réussite remarquable combinant réflexion, rhétorique, anecdotes et partage! Le public a été au rendez-vous et les spécialistes du mécanisme préjudiciel à la hauteur de l’évènement. Il convient ainsi de les remercier chaleureusement pour leur participation et leur enthousiasme.

Pour les plus passionnés, le colloque sera publié prochainement!

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