Journée d’étude : Programme

Le procès à l’épreuve de la question préjudicielle


9h
: Accueil Café

9h30 : Allocutions d’ouverture

Par M. Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Directeur du Master II Contentieux Publics

Par Ludovic Garrido, Maître de Conférence à l’Université bordeaux IV, Directeur adjoint du Master II Contentieux Publics

Melle Marilyne Rebeyrol, présidente de l’Association Bordelaise des juristes en Contentieux Publics

9h45 : Propos introductifs

Par M. Geoffroy Lebrun, doctorant à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, CERDARE

Utilité et finalité des mécanismes préjudiciels

Sous la présidence de M. Melleray, Professeur de Droit public

10h15 : La question préjudicielle : garantie ou fardeau pour le justiciable ?

Par Thierry Wickers, Avocat au barreau de Bordeaux et Président pour le Conseil National des Barreaux

10h45 : La question préjudicielle : fonction ou pouvoir du juge ?

  • Le point de vue d’un juge administratif
    Par Mme Claire Landais, Rapporteur public au Conseil d’Etat
  • Le point de vue d’un juge judiciaire
    Par Mme Marie-France Mazars, Conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation

12h-14h : PAUSE

Unité ou diversité des mécanismes préjudiciels

Sous la présidence de Mme Tournepiche, Professeur de Droit public

14h : QPC et renvoi préjudiciel : deux questions inconciliables ?

Par Marie Gauthier-Melleray, Professeur de Droit Public à l’Université Bordeaux IV, détachée au Conseil d’Etat

14h30- 15h : PAUSE

15h: La saisine pour avis des AAI : Amicus curiae ou question préjudicielle ?

Par David Katz, Rapporteur Public à la CAA de Bordeaux et Maître de conférences associé à l’Université Bordeaux IV

15h30: La question préjudicielle en droit européen des droits de l’Homme : une absence regrettable ?

Par Christiane Brisson, Juriste à la Cour européenne des droits de l’Homme

16h : Synthèse : Les perspectives de question prioritaire de constitutionnalité

Par M. Struillou, Conseiller d’Etat
16h30 : Clôture

La journée d’étude aura lieu le jeudi 29 mars 2012 au pôle juridique et judiciare (voir photo) place Pey Berland.

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