Plaquette du Master II Contentieux Publics

Le premier semestre est divisé en 3 modules :

1°/ Droit processuel

– Contentieux administratif approfondi

– Droit du procès

– Contentieux constitutionnel

– Droit de la responsabilité des personnes publiques

2°/ Contentieux de l’action administrative

– Contentieux de l’urbanisme

– Contentieux fiscal

– Contentieux des étrangers

– Contentieux européens

– Contentieux pénal de l’administration

3°/ Stratégies contentieuses

– Arbitrage et transaction

– Stratégies du procès

– Modes alternatifs de règlement des litiges

Le deuxième semestre est divisé en 2 modules :

1°/ Contentieux des collectivités locales

– Contentieux administratif local

– Contentieux financier local

2°/ Contentieux économique

– Contentieux public de la concurrence

– Contentieux de la régulation

– Contentieux administratif des affaires

Les enseignements pratiques se déroulent toute l’année universitaire. Ces séminaires pratiques, organisés en partenariat avec des praticiens des contentieux publics visent à former les étudiants au traitement concret des dossiers à partir d’exercices réguliers. Ces enseignements sont assurés exclusivement par des professionnels des différents secteurs d’activités visés par la formation.

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